Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Service Public FRTerms of Use
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Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Références Shelf incluent des formations exécutives et des conseils associés. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.
EU Commission
Core Terms
Review the operational conditions below together with the linked reference materials before using the service, placing an order, or requesting cancellation support.
03
Paiements et conditions commerciales
Use and scopeLes modalités de paiement doivent être convenues avant la fourniture des services. Les paiements peuvent être effectués par les moyens acceptés par Références Shelf.
04
Conditions commerciales générales
Payments and cancellationLes conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est conseillé de consulter les conditions applicables avant de finaliser un accord.
Policy Terms
Policy Conditions and Clause References
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, graphiques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
06
Clause Reference
Clause de non-responsabilité
Références Shelf ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause Reference
Droit applicable et litiges
Summary of Effect
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Supporting Record
WIPO
08
Clause Reference
Contact et mises à jour
Summary of Effect
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les moyens indiqués sur notre site.
Supporting Record
HCCH